Le 2 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales sur l’exportateur chinois Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co. Ltd. (« Wanchang »), qui exporte des marchandises assujetties au dossier relatif aux Sièges domestiques rembourrés en vertu de la LMSI actuellement en vigueur. À la suite de cette révision, les valeurs normales ont été déterminées pour cet exportateur. Ainsi, des droits antidumping ne seront pas exigés sur les importations des produits assujettis à cet examen qui sont vendus au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC. Les détails complets concernant la conclusion de la révision sont accessibles ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
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