Le 14 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (la Chine).
Les marchandises en question sont décrites comme étant des caillebotis en acier au carbone et en alliage d’acier composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu’ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués.
Ces marchandises sont généralement classées selon le Système harmonisé (SH) à dix chiffres sous les numéros tarifaires suivants : 7308.90.00.10, 7308.90.00.20, 7308.90.00.30, 7308.90.00.40, 7308.90.00.50, 7308.90.00.60, 7308.90.00.70, 7308.90.00.92, 7308.90.00.93, 7308.90.00.94, 7308.90.00.95, 7308.90.00.96, 7308.90.00.99.
Fait à noter, étant donné qu’aucune réponse à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC n’a été reçue des exportateurs, des producteurs ou du gouvernement de la Chine, les valeurs normales pour tous les exportateurs seront calculées en fonction du prix à l’exportation des marchandises, majoré de 85 %. Pour tous les exportateurs, les montants de subvention équivaudront à 13 064 renminbis chinois par tonne métrique. Les valeurs normales et les montants de subvention sont applicables aux marchandises dédouanées de l’ASFC à compter du 14 juillet 2015.
Les importateurs sont avisés d’examiner leurs importations pour s’assurer que leurs déclarations sont conformes à la LMSI comme suite au réexamen.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant de Livingston.
Des renseignements plus détaillés sont présentés sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.