L’Agence des services frontaliers du Canada a émis un avis à l’intention du milieu du commerce concernant l’inscription et la gestion des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM).
Alors que l’Agence du revenu du Canada (ARC) était jusqu’à récemment responsable de l’inscription de nouveaux comptes au programme d’importation et d’exportation (RM), cette tâche a été transférée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À l’avenir, toutes les questions relatives aux comptes RM doivent être dirigées vers l’ASFC. L’ARC demeure responsable de l’émission des numéros d’entreprise (BN9) et de l’inscription à divers comptes de programme de l’ARC.
La version 2 de l’initiative GCRA étant retardée jusqu’en 21 octobre 2024, l’ASFC applique un processus provisoire pour l’émission et la gestion des comptes du programme RM. Le processus sera automatisé avec la version 2 qui sera lancée plus tard dans l’année.
Pour s’inscrire à un nouveau compte du programme d’importation et d’exportation (RM), téléchargez le formulaire BSF947.
Pour demander des modifications à un compte existant du programme d’importation et d’exportation (RM) de l’ASFC, téléchargez le formulaire BSF948.
Une fois remplis, les formulaires doivent être envoyés à l’adresse [email protected].
Toute question ou assistance concernant l’inscription à un nouveau compte RM ou pour mettre à jour un compte existant doit être adressé à l’ASFC à l’adresse [email protected] ou utiliser le formulaire de contact du soutien à la clientèle de l’ASFC.