Les réexamens sont des procédures administratives menées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs normales pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesures en vigueur; et établir des valeurs normales pour les nouveaux exportateurs coopératifs.
Le 17 mars 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen de la valeur normale et des prix à l’exportation des entreprises chinoises exportant des marchandises assujetties aux cas de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1) et de certains caissons sans soudure visés par la LMSI.
Pendant le réexamen, les exportateurs suivants ont soumis des réponses complètes aux demandes de renseignements (DDR) envoyées par l’ASFC. Par conséquent, des valeurs normales ont été émises aux exportateurs suivants :
- Bohai Equipment Liaohe Thermal Recovery Machinery
- Groupe Changbao : Jiangsu Changbao Steel Tubulars Corporation, Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd., Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co., Ltd. (Changbao)
- Dalipal Pipe Company (Dalipal)
- Golden Ring Industrial Limited-Liability Company Liaohe Oilfield Panjin (Golden Ring)
- Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd. et Huludao Steel Pipe Technology Industrial Co., Ltd. (Huludao)
- Jiangsu Chengde Steel Tube Co., Ltd.
- Jingjiang Special Steel Co., Ltd. (Jingjiang Special Steel)
- Petrotex Oil & Gas Equipment Limited
- Shandong Continental Petroleum Equipment Co., Ltd. (Shandong Continental)
- Shandong Meshine Thermal Tech Co., Ltd. (Shandong Meshine)
- Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
- Shandong Yonglijinggong Petroleum Equipment Co., Ltd.
- Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
- TianJin TianGang Special Petroleum Pipe Manufacturing Co., Ltd.
- Tianjin Pipe Corp, Tianjin Pipe Steel Trading Co., Ltd, et Tianjin Pipe Int’l Economic & Trading Corporation
- Vallourec Tianda (Anhui) Co., Ltd. (Vallourec Tianda)
- Zibo Freet Thermal Tech Co., Ltd.
Si les importateurs utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, ce dernier doit être informé que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et doit recevoir suffisamment de renseignements requis pour dédouaner les expéditions.
Les détails complets concernant le réexamen sont disponibles ici.
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