Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des plantes (Plant Protection and Quarantine, PPQ) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a modifié les procédures de demande de permis électroniques pour ces entreprises. Ce changement entrera en vigueur le 27 septembre 2021 et exige de la part des entreprises de ce secteur de demander des permis conformément, sous peine de pénalités en cas de non-conformité.
La division Protection et quarantaine des plantes (PPQ) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) ne délivrera plus de permis de plantation de végétaux nouveaux ou renouvelés (PPQ 587) via les permis électroniques de l’APHIS.
Le permis d’importation PPQ 587 sera disponible en fichier électronique de l’APHIS à compter du 27 septembre 2021. Un permis PPQ 587 pourra être déposé pour les marchandises suivantes par l’intermédiaire du fichier électronique de l’APHIS :
- Les plantes destinées à la propagation
- Les bonsaïs
- Les graines dissimulées
- Les petits lots de graines
- Les plantes en espace de culture
- Les bulbes de précontrôle et vivaces dormantes
- Toutes les plantes qui ne sont pas destinées à la propagation ou à la plantation
Veuillez noter que les données des permis électroniques de l’APHIS ne seront pas transférées au fichier électronique de l’APHIS. Les utilisateurs devront présenter une nouvelle demande de renouvellement dans le fichier électronique de l’APHIS pour obtenir un nouveau permis.
Les questions concernant le fichier électronique de l’APHIS ou le permis PPQ 587 peuvent être adressées aux services des permis PPQ au 301-851-2046 ou à l’adresse [email protected].