L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-014 qui donne de l’information aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de service sur l’Initiative du guichet unique (IGU).
Plus tôt cette année, l’ASFC a lancé une nouvelle option électronique provisoire de mainlevée et de comptabilité, proposant ainsi aux clients une autre solution aux processus actuels de mainlevée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à savoir le Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et la mainlevée contre documentation minimale (MDM).
Le nouveau service de mainlevée, la déclaration d’importation intégrée (DII), accroît la possibilité, pour les importateurs et les courtiers, de soumettre et d’obtenir une mainlevée électronique pour la marchandise réglementée par les ministères et organismes gouvernementaux participants suivants :
(a) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Contrôles à l’importation des produits agricoles, de l’acier, des textiles et des vêtements
(b) Santé Canada
Importation des produits de consommation, des cosmétiques, des dispositifs qui émettent des radiations et des produits de contrôle des organismes nuisibles
Importation de médicaments pour usage humain, de produits de santé naturels et de dispositifs médicaux régis par la Loi sur les aliments et drogues
Importation de substances contrôlées et de précurseurs
(c) Ressources naturelles Canada ◦Importation de produits qui consomment de l’énergie
Processus de Kimberley – Importation de diamants bruts
(d) Agence de la santé publique du Canada
Importation d’agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux et de toxines biologiques
(e) Transports Canada
Importation de véhicules à l’exception de ceux qui sont régis par le processus de l’Annexe F
Pour en savoir plus sur l’Initiative du guichet unique, vous pouvez aussi communiquer avec l’ASFC par courriel, à [email protected].