jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains caissons sans soudure en acier, de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole et de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Les marchandises en cause sont décrites comme suit :
Certains caissons sans soudure : certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, aux extrémités lisses, biseautées, filetées ou filetées et manchonnées, traités thermiquement ou non, qui répondent de la norme 5CT de l’American Petroleum Institute (API), d’un diamètre extérieur n’excédant pas 11,75 pouces (298,5 mm), de toutes les nuances, y compris les nuances brevetées.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros tarifaires du Système harmonisé suivants :
7304.29.00.11 7304.29.00.19 7304.29.00.21 7304.29.00.29
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : fournitures tubulaires pour puits de pétrole, composées de carbone ou d’acier allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2⅜ à 13⅜ po (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l’American Petroleum Institute ou à une norme équivalente, de toutes les nuances, à l’exception des tuyaux de forage et des caissons sans soudure d’un diamètre extérieur d’au plus 11¾ po (298,5 mm).
Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros tarifaires suivants du Système harmonisé :
7304.29.00.31 7304.29.00.39 7304.29.00.51 7304.29.00.59 7304.29.00.61 7304.29.00.69
7304.29.00.71 7304.29.00.79 7304.39.00.10 7304.59.00.10 7306.29.00.11 7306.29.00.19
7306.29.00.21 7306.29.00.29 7306.29.00.31 7306.29.00.39 7306.29.00.41 7306.29.00.49
Certains joints de tubes courts : fournitures tubulaires pour puits de pétrole, joints de tubes courts en carbone ou en acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2⅜ à 4 1/2 po (de 60,3 à 114,3 mm), de toutes les nuances, dans des longueurs allant de 2 à 12 pieds (61 cm à 366 cm).
Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros tarifaires du Système harmonisé suivants :
7304.29.00.51 7304.29.00.69 7304.29.00.59 7304.29.00.71
7304.29.00.61 7304.29.00.79
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte d’ici le 10 juin 2015.
Les réponses à la demande de renseignements visant les importateurs doivent être reçues d’ici le 25 mai 2015.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
Par la poste : Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada
Télécopieur : 613 948-4844
Courriel : [email protected]
Téléphone : Jason Huang : 613 954-7388
Télécopieur : 613 952-6720