L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications à l’exigence relative à la réexportation des matériaux d’emballage en bois, offrant aux ports la possibilité de « déconsolider » le bois non conforme. Normalement, l’ASFC ordonne le traitement et l’exportation d’un conteneur au premier point d’arrivée (PPA) si elle y a trouvé, en l’inspectant, des matériaux d’emballage en bois non conformes — même lorsqu’il n’y a aucune preuve d’infestation d’insectes rongeurs de bois.
La directive D-98-08 : Exigences relatives à l’entrée au Canada des matériaux d’emballage en bois a fait l’objet d’une mise à jour et de modifications afin de tenir compte des options portant sur les matériaux d’emballage en bois non conformes.
Le plus important à retenir de cette dernière version est le choix de mesures d’atténuation des risques dans le traitement des matériaux d’emballage en bois non conformes au point d’entrée.
Non-conformité
Tous les matériaux d’emballage en bois non conformes (à l’exception du bois de calage transporté par les navires) entrant au Canada se verront refuser l’entrée au Canada. Depuis juillet 2015, l’ASFC pourrait offrir les options suivantes :
- La déconsolidation de matériaux d’emballage en bois non conformes de matériaux d’emballage en bois conformes dans les expéditions consolidées; et
- La séparation des matériaux d’emballage en bois non conformes de la cargaison / des produits correspondants, et leur remplacement par des matériaux d’emballage en bois conformes.
Ces options sont à la discrétion du port pour déterminer s’il est possible sur le plan opérationnel de permettre la déconsolidation ou la manipulation de cargaisons / marchandises et s’il n’y a aucune preuve de la présence de ravageurs scolytes vivants. Les importateurs, sinon les personnes ou les organisations qui ont la responsabilité des matériaux d’emballage en bois non conformes, pourraient être soumis à des mesures supplémentaires.
L’admission au Canada de matériaux d’emballage en bois non conformes entraîne un risque accru d’établissement d’organismes nuisibles au Canada et une utilisation accrue de pesticides, notamment du bromure de méthyle, pour les éliminer. Le Canada est signataire du Protocole de Montréal et prend des mesures pour réduire, dans l’ensemble, son utilisation du bromure de méthyle. Toutefois, lorsque les matériaux d’emballage en bois peuvent constituer un risque immédiat d’introduction d’organismes nuisibles, l’ACIA ou l’ASFC ordonnera le traitement des matériaux non conformes, selon les méthodes décrites à l’annexe 1, avant leur retrait du Canada.
La personne ou l’organisation ayant la responsabilité des matériaux non conformes au moment de leur entrée au Canada (y compris le port ou l’installation au quai recevant le bois de calage non traité transporté par les navires) doit assumer tous les frais liés à la destruction des matériaux d’emballage en bois non conformes.
Les matériaux d’emballage en provenance des États-Unis demeurent exemptés des exigences relatives à l’importation conformément à la politique en vigueur. Le Canada et les États-Unis continuent de discuter de la mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15. La date de la mise en œuvre intégrale n’est pas confirmée. L’industrie en sera avisée une fois la date confirmée par le Canada et les États-Unis, et une période de transition de 18 à 24 mois débutera.