L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé un projet pilote agroalimentaire de trois ans dont l’objectif est de réduire le taux d’inspection visant la vérification de la catégorie des expéditions en vrac de pommes cultivées aux États-Unis et importées directement de ce pays. En effet, le nombre d’inspections visant la vérification de la catégorie sera réduit pour les pommes importées dans des contenants dont le poids est supérieur à 200 kg (440 lb) qui font l’objet de procédures d’exemptions ministérielles de l’ACIA. Ce projet pilote est mené dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière.
Il vise à réduire le nombre d’inspections au cours des trois prochaines années. Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) continuera toutefois de mener des inspections de vérification de la catégorie au nom de l’ACIA et d’assurer le suivi des chargements en vrac expédiés dans le cadre du contrat d’exemption ministérielle. La réduction se fera selon le calendrier suivant :
- Du 4 mai au 31 décembre 2015 : 50 % des chargements en vrac seront inspectés
- Du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 25 % des chargements en vrac seront inspectés
- Du 1er janvier au 31 décembre 2017 : 5 % des chargements en vrac seront inspectés
Le USDA continuera de délivrer des certificats d’inspection pour les expéditions, même si elles n’ont pas besoin d’être inspectées en raison de cette réduction. Il ne procédera pas à une inspection, mais délivrera le certificat intitulé Certificate of Inspection for Canadian Destinations (FV-205), qui comprendra un énoncé indiquant que « Cet FV-205 est émis sans inspection en vertu du projet pilote agroalimentaire de l’Initiative Par-delà la frontière du Canada/des États-Unis pour les pommes ».
Les Lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les pommes (section 7.2) ont été modifiées en fonction de ce projet pilote.
Les pommes cultivées aux États-Unis importées dans des contenants de 200 kg (440 lb) et moins devront encore être inspectées, selon les exigences canadiennes en matière d’importation (et l’Export Apple Act des États-Unis pour les pommes dans des contenants de 100 lb ou moins).
Si un chargement en vrac arrive à la frontière sans la documentation appropriée du USDA, son entrée au pays sera refusée.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre bureau régional d’inspection de l’ACIA.