Le 11 juillet 2016, le gouvernement du Canada et celui de l’Ukraine ont signé l’Accord de libre-échange Canada- Ukraine (ALECU). Cet accord représente un jalon important dans la relation bilatérale entre le Canada et l’Ukraine et créera de nouvelles possibilités pour les entreprises des deux pays.
Les deux gouvernements entameront maintenant leur processus national de mise en œuvre respectif afin de permettre l’entrée en vigueur de l’ALECU, qui sera déposé aux fins de révision devant la Chambre des communes. La Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine contiendra toutes les modifications nécessaires pour que l’Accord soit mis en œuvre conformément à la loi canadienne.
La majorité des numéros tarifaires seront en franchise de droit aussitôt que l’Accord entrera en vigueur, les taux sur les autres produits seront progressivement éliminés ou assujettis à une réduction sur une période allant jusqu’à sept ans.
Vous pouvez lire le texte de l’Accord sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.