L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) sera mis en œuvre le 1er janvier 2015. L’ALECC éliminera les droits de douane sur toutes les importations provenant de Corée, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’Accord, soit par l’élimination progressive des tarifs. Cependant, quelques exceptions visent certains produits agricoles. Un traitement tarifaire préférentiel a été créé : Tarif de la Corée (TKR) – Code 30.
Le projet de loi C-41, la loi d’application de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), a reçu la sanction royale le 26 novembre 2014.
Dispositions tarifaires
L’admissibilité au Tarif de la Corée est établie conformément aux règles d’origine se trouvant au chapitre 3 de l’ALECC.
Justification de l’origine
La justification de l’origine requise est le Certificat d’origine Canada-Corée, disponible en anglais, en français et en coréen. Pour demander le traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu de l’ALECC, les importateurs doivent avoir en leur possession le Certificat d’origine Canada-Corée rempli par l’exportateur en Corée.
Renseignements
Le Certificat d’origine Canada–Corée et les instructions à suivre pour le remplir seront disponibles avant le 1er janvier 2015, en anglais, en français et en coréen.
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