L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a élargi ces renseignements concernant I’Accord sur les technologies de l’information (ATI) qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016. L’élimination des droits se fera par étape à partir de juillet 2016 jusqu’au 1er juillet 2019. L’élimination des droits varie selon les tarifs douaniers de chaque pays.
En juin 2012, 33 pays membres de l’OMC ont lancé les négociations concernant l’élargissement de la couverture des produits par l’ATI pour inclure certains produits qui, en raison des nouveaux développements technologiques, devraient être ajoutés à la liste. La participation aux négociations sur l’élargissement des produits de l’ATI a rapidement augmenté à 54 pays membres de l’OMC. Après 17 cycles de négociations, lors d’une rencontre tenue le 24 juillet 2015, presque tous les participants ont convenu d’élargir les produits couverts par l’accord et d’éliminer les droits sur 201 produits supplémentaires. Les échanges commerciaux annuels sur ces 201 produits sont évalués à plus de 1,3 billion de dollars par année, ce qui représente environ 7 % du commerce mondial.
Une ébauche des tarifs douaniers de chaque pays sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information est disponible ici.
L’ATI étendue couvre des produits de technologies de l’information et des communications, y compris des circuits intégrés à composants multiples de prochaine génération, des instruments médicaux, des appareils GPS, des outils pour les fabricants de circuits imprimés, des consoles de jeux vidéos, des appareils électroniques éducatifs et interactifs portables, des cartouches d’encre pour imprimantes, des convertisseurs et inducteurs électriques statiques, des haut-parleurs à volume élevé, des logiciels, des caméras vidéos, des instruments de mise à l’essai et des écrans tactiles qui sont assujettis à des droits pouvant aller jusqu’à 35 % dans certains pays.
Pour voir l’Accord sur les technologies de l’information par pays membres de l’OMC, cliquez ici.