L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié sa Politique de contrôle des exportations alimentaires en ligne et celle-ci est entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Cette politique décrit les principes que l’ACIA met en œuvre en tant qu’autorité compétente du Canada pour vérifier la conformité et certifier les produits alimentaires pour l’exportation. La politique clarifie également les responsabilités des exportateurs de produits alimentaires.
Si vous êtes un exportateur de denrées alimentaires, cette politique explique votre responsabilité en matière de gestion des denrées alimentaires exportées sous votre contrôle, telles que : la sécurité, l’acceptabilité pour la consommation humaine, l’authenticité, la conformité aux exigences réglementaires et le respect des conditions supplémentaires du pays d’importation.
Les exportateurs sont tenus de maintenir une licence SAC valide et de s’assurer que les produits alimentaires qu’ils exportent sont préparés et exportés conformément aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) ou du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). En cas de non-conformité à une exigence de la LSAC ou duRSAC, l’ACIA peut émettre un avis de non-conformité réglementaire à l’exportateur.
L’ACIA peut prendre des mesures d’intervention réglementaire en cas de non-conformité réglementaire. Ces mesures sont conformes à la Politique de conformité et d’application de l’ACIA et aux documents d’orientation opérationnelle connexes.
Pour toute question au sujet de cette politique, communiquez avec le directeur de la Division des importations et des exportations alimentaires, Direction des programmes internationaux, Direction des affaires internationales.