La Malaisie devient le 9e pays à se joindre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et à le ratifier. L’accord PTPGP est conclu entre le Canada et 10 autres pays de l’Asie-Pacifique : l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Les renseignements sur l’élimination des droits de douane pour les derniers pays à adhérer au PTPGP, soit le Brunei et le Chili, seront fournis lorsque ces pays auront ratifié l’Accord.
À compter du 29 novembre 2022, les marchandises admissibles de la Malaisie bénéficieront de réductions de droits en vertu du traitement préférentiel du PTPGP. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN22-22 pour informer l’industrie de ces changements.
La liste des pays du Tarif des douanes T2022-5 a été mise à jour pour inclure le traitement tarifaire du PTPGP s’appliquant à la Malaisie. Ce traitement tarifaire est le Tarif du partenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP), Code 33.
Le tarif des douanes se trouve sur le site Web de la législation du gouvernement du Canada, à l’adresse :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-54.011/index.html
Pour plus de renseignements sur les tarifs, veuillez consulter la page « À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP » à l’adresse:
https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp/tariff-elimination-droits_de_douane.aspx?lang=fra
Pour toute question concernant l’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (PTPGP), communiquez avec l’équipe du PTPGP d’Affaires mondiales Canada. Courriel : [email protected]