Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu de l’article 301 sur les produits d’origine de l’Union européenne (UE), à compter du 12 janvier 2021, qui s’appliquent uniquement aux produits de France et d’Allemagne.
Des droits supplémentaires de vingt-cinq pour cent seront appliqués à certains vins, moûts de raisins ou spiritueux de vin ou de moût de raisins distillés provenant de France ou d’Allemagne. Ils entreront avec le numéro principal du Tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 9903.89.57 et incluront les sous-positions suivantes :
- 2204.21.20
- 2204.21.30
- 2204.21.60
- 2204.21.80
- 2204.22.20
- 2204.22.40
- 2204.22.60
- 2204.22.80
- 2204.29.61
- 2204.29.81
- 2204.30.00
- 2208.20.40 – lorsque la valeur dépasse 38 $ par litre preuve
De plus, des droits additionnels de quinze pour cent peuvent s’appliquer à certains fuselages, sections de fuselage, ailes et sections d’ailes provenant de France ou d’Allemagne, ainsi qu’aux stabilisateurs horizontaux et verticaux, destinés à être utilisés exclusivement ou principalement sur des avions neufs et d’autres aéronefs d’un poids à vide supérieur à 20 000 kilogrammes, de numéro HTS 8803.30.0030. Les marchandises en question entreront en utilisant le numéro HTS 9903.89.61.
L’article 301 prévoit des droits supplémentaires sur les marchandises d’origine européenne comme contre-mesure dans le cadre du différend d’Airbus.
Si vous avez des questions concernant les droits de l’article 301 sur les importations originaires de l’UE, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.