L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un Federal Register Notice (FRN) indiquant que la phase VII du calendrier d’application de la Loi Lacey devrait débuter le 1er décembre 2024.
Selon l’APHIS, cette prochaine phase de la Loi Lacey exigera une déclaration de la Loi Lacey (PPQ 505) pour « tous les codes HTS (Harmonized Tariff Schedule) de produits végétaux restants qui ne sont pas constitués à 100 % de matériaux composites ».
Cela comprend une grande variété de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les meubles, le liège et certaines huiles essentielles. L’ensemble de messages de l’organisme gouvernemental partenaire (OGP) de la Loi Lacey sera élargi pour répondre aux exigences de déclaration pour les produits couverts par la phase VII de la liste d’application de la loi, comme indiqué dans l’avis du Federal Register (FRN).
Les renseignements suivants seront nécessaires pour soumettre une déclaration au titre de la Loi Lacey :
- Nom scientifique (genres et espèces)
- Pays de récolte
- Quantité de matériel végétal en unités de mesure métriques
- Code d’identification du fabricant (CIF)
- Nom et coordonnées de l’importateur officiel (IOR) qui certifie l’exactitude de la déclaration
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce qui est nécessaire dans une déclaration de la Loi Lacey ici :