Le gouvernement du Canada souhaite vous rappeler que la date limite pour répondre à l’Avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA, publié le 13 novembre 2021 dans la Gazette du Canada, Partie I, est le 16 mars 2022. Ces exigences de déclaration affectent les articles importés ou fabriqués avec une quantité totale supérieure à 10 kg de substances BPA ou ASSFR du BPA ou contenues dans certains produits fabriqués qui ont été importés. Les entreprises touchées par ces règlements doivent produire des rapports avant la date limite sous peine de pénalités.
Veuillez noter ce qui suit :
- Une demande de prolongation du délai de conformité à l’Avis peut être soumise au ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La demande doit être soumise avant la date limite par courriel.
- Pour déterminer si cet avis s’applique à vous, veuillez consulter la section 2 de l’avis.
- Vous pouvez répondre à cet avis en téléchargeant et en remplissant un fichier de déclaration en format Excel et en le soumettant par l’intermédiaire des Services à guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
- Toute personne qui n’est pas assujettie au présent avis, qui a un intérêt pour une substance ou qui possède des renseignements que le gouvernement pourrait trouver utiles sur ces substances, peut s’identifier et soumettre ces renseignements par le biais d’une Déclaration des parties intéressées (DPI) par l’intermédiaire des services à guichet unique.
- Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt dans les substances peuvent soumettre une déclaration de non-implication (DNI) par courriel.
- Consultez les pages Web des initiatives de collecte de renseignements et du manuel de directives pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réponse à l’avis, y compris les étapes détaillées sur la façon de soumettre le fichier de déclaration en format Excel, la DPI et la DNI.
Si vous avez besoin de renseignements de vos fournisseurs étrangers pour répondre à l’avis, une lettre pour communiquer avec vos fournisseurs étrangers est disponible sur demande par courriel.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances. Si vous utilisez un courriel, veuillez indiquer « Demande de renseignements sur l’avis concernant les ASSFR du BPA » dans la ligne d’objet.
Téléphone : 1 800 567-1999 (sans frais au Canada) ou 1 819 938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Courriel : substances@ec.gc.ca