L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) entrera en vigueur le lundi 29 juillet 2019.
L’été dernier, la CBP a mis en œuvre plusieurs changements au processus de traitement en douane et ceux-ci sont entrés en vigueur 6 août 2018. Ces changements ont eu des répercussions sur les transporteurs sous douane. À l’époque, la CBP n’imposait pas de pénalités ou de refus pour les manquements aux nouveaux processus. Cependant, des pénalités pouvaient être imposées s’il y avait de nombreux cas où le transporteur sous douane ou son mandataire désigné ne suivaient pas les nouveaux processus.
Aperçu des changements introduits en 2018
Bien que les transporteurs aient été tenus de soumettre électroniquement toutes les demandes d’autorisation de traitement en douane depuis le 2 juillet 2018, les exigences supplémentaires ci-dessous entreront en vigueur le 6 août :
- L’arrivée et l’emplacement de la marchandise traitée en douane doivent être déclarés électroniquement dans les deux jours ouvrables après l’arrivée au port de destination ou au port d’exportation.
- L’exportation de la marchandise traitée en douane doit être déclarée électroniquement dans les deux jours ouvrables après l’exportation.
- La permission du CBP doit être demandée électroniquement et reçue avant que la marchandise traitée en douane puisse être détournée de son port de destination vers un autre port.
Les douanes américaines ont également publié une Foire aux questions sur les modifications réglementaires en matière de douane que vous pouvez consulter pour obtenir plus de détails.
Aperçu des nouvelles exigences en matière d’application
La CBP a récemment informé le secteur du commerce que les changements susmentionnés seront pleinement appliquées à compter du 29 juillet 2019. À compter de cette date, toutes les arrivées, exportations et détournements pour les traitements en douane doivent être effectués électroniquement via l’ACE, et la CBP n’acceptera pas les formulaires CF7512 sous format papier pour effectuer les fonctions d’arrivée et d’exportation. Le non-respect de ce processus entraînera le rejet de l’envoi par une modification du système ACE, ce qui entraînera la retenue de l’envoi à l’endroit d’arrivée ou d’exportation.
Responsabilités du transporteur
Il incombe aux transporteurs de s’assurer que les expéditions sont conformes aux exigences de la CBP en matière de traitement en douane. Les transporteurs peuvent exécuter eux-mêmes les fonctions nécessaires par le portail de l’ACE. S’ils n’y ont pas accès, ils peuvent s’inscrire sur le site Web de la CBP.
Si le transporteur ne respecte pas les exigences de la CBP, les expéditions en douane pourraient être retardées à la frontière ou à l’emplacement d’arrivée ou d’exportation.
Assurez-vous que votre transporteur est conscient des exigences
Les importateurs devraient s’assurer de façon proactive que leurs transporteurs sont conscients de leurs responsabilités et qu’ils peuvent effectuer eux-mêmes les nouvelles mises à jour de l’état du traitement en douane ou demander l’aide du courtier de l’importateur, au besoin, afin de se conformer au nouveau règlement.
Livingston a dressé une liste de questions fréquemment posées afin de guider la communauté des transporteurs.