La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis [Commission des douanes et de la protection des frontières] a mis à jour ses directives aux importateurs et aux courtiers en douane lors de l’importation de marchandises d’origine américaine ou étrangère retournées aux États-Unis en vertu du sous-titre du Tarif douanier harmonisé (HTS) 9801.00.10.
La Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act, TFTEA) de 2015 a permis aux marchandises d’origine étrangère d’entrer en utilisant la disposition de retour des marchandises 9801.00.10, en vigueur le 25 avril 2016, lorsqu’elles ont été retournées après avoir été exportées dans une période de trois ans.
Que ce soit aux États-Unis ou à l’étranger, les marchandises retournées ne peuvent acquérir de valeur ou être améliorées pendant qu’elles sont à l’étranger, et aucun remboursement de droit n’a été obtenu lorsqu’elles sont exportées des États-Unis. De plus, les marchandises peuvent ne pas avoir été initialement entrées aux États-Unis en vertu d’un cautionnement d’importation temporaire (Temporary Import Bond, TIB).
Les documents requis ci-dessous sont utilisés pour appuyer une demande, peu importe le pays de fabrication :
- Déclaration de l’expéditeur étranger
- Déclaration du propriétaire, de l’importateur, du destinataire ou de l’agent
Les produits fabriqués aux É.-U. d’une valeur de plus de 2 500 $ qui ne portent pas clairement le nom et l’adresse du fabricant américain peuvent exiger une preuve supplémentaire de leur origine aux États-Unis, comme un Affidavit de fabrication.
Les preuves d’exportation acceptables des États-Unis pour les marchandises d’origine comprennent :
- Copie de l’entrée dans le pays étranger;
- Facture d’exportation américaine et connaissement ou lettre de transport (Bill of Lading, BOL) aérien;
- Numéro de transaction interne (Internal Transaction Number, ITN) du système d’exportation automatisé (Automated Export System, AES) ou exemption de dépôt AES.
Les aéronefs, les pièces d’aéronef ou les biens retournés nécessitant une licence du Département d’État peuvent avoir des exigences supplémentaires.
L’importateur officiel (Importer of Record, IOR) a la responsabilité légale et le fardeau de la preuve d’assurer la conformité à l’appui de sa demande.
Si vous avez des questions concernant les exigences de la CBP lors de l’importation de marchandises retournées aux États-Unis en vertu du HTS 9801.00.10, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston. La CBP peut être contactée à l’adresse [email protected] à l’attention de Mme Kellee Gross.