La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive exigeant le dépôt électronique de certificats généraux de conformité (General Certificates of Conformity, GCC) et de certificats de produits pour enfants (Children’s Product Certificates, CPC) dans le système Automated Commercial Environment (ACE). Ce nouveau règlement aura un impact significatif sur les importations américaines.
Dates clés :
- 8 juillet 2026 : Le dépôt électronique obligatoire entre en vigueur pour la plupart des importations.
- 8 janvier 2027 : Le dépôt électronique entre en vigueur pour les produits entrant dans les zones franches (Foreign Trade Zones, FTZ).
Les importateurs ont deux options pour soumettre les données du certificat :
- Registre de produits de la CPSC : Téléverser les données du certificat dans un registre de produits maintenu par l’importateur. Livingston International soumettra un message de référence avec votre entrée.
- Soumission directe : Inclure le certificat complet avec vos documents d’entrée. Livingston International soumettra tous les éléments de données requis.
Livingston International est à la recherche d’importateurs bénévoles pour participer à un programme pilote de dépôt électronique de la CPSC. Cela offre une expérience enrichissante avec le nouveau système avant le début de l’application obligatoire. La participation vous aidera à :
- vous familiariser avec les procédures de dépôt électronique et le registre des produits;
- améliorer la cote de risque de la CPSC de votre entreprise, réduisant potentiellement le nombre de retenues de la CPSC.
Veuillez communiquer avec votre équipe de service de Livingston International pour en savoir plus sur le programme pilote ou pour discuter de toute question concernant le dépôt électronique de la CPSC.