La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a émis le CSMS 17-000531 contenant une directive invitant les parties concernées à faire des dons pour soutenir les efforts de reprise des activités après l’ouragan Harvey.
Comme l’indique le message, le traitement du courtier en douanes N’EST PAS OBLIGATOIRE pour les expéditions importées adéquatement en vertu de ces lignes directrices.
En revanche, ceux qui souhaitent « importer » les « dons de bienfaisance » en question devront collaborer avec les « organismes de bienfaisance américains (ou d’autres organismes privés) » approuvés par le département d’État américain.
Toute marchandise qui ne répond pas aux critères concernant les dons de bienfaisance, peut ou doit toujours être introduite en vertu de procédures d’entrée en vigueur.
Le CSMS contient la liste des personnes-ressources du département d’État américain et de la CPB à l’attention des personnes qui veulent avoir plus de renseignements.
Vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant cette mise à jour réglementaire directement au service des affaires réglementaires aux États-Unis de Livingston à l’adresse [email protected].