La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a prolongé de six mois la date d’application des changements apportés aux règlements pour les marchandises traitées en douane. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 27 novembre 2017.
À compter du 2 juillet 2018 :
- Le formulaire papier 7512 de la CBP ne sera plus accepté par cette dernière. Les agents de la CBP mettront un terme à la saisie manuelle dans le système Automated Commercial Environment (ACE). La transmission électronique deviendra la responsabilité des acteurs du secteur du commerce (transporteur cautionné, courtier en douane ou autre agent autorisé). Toutefois, les documents papier seront acceptés pour les procédures d’application à la frontière ou pour la vérification des retraits de marchandises des entrepôts, des exportations et transferts des zones franches (FTZ) ou des opérations d’approvisionnement des navires et aéronefs.
À compter du 6 août 2018 :
- Une déclaration électronique pour toutes les transactions devra être remplie. La CBP n’acceptera plus les formulaires CF 7512 pour la fonctionnalité associée aux exportations et aux arrivées. Il incombera au transporteur, aux courtiers en douane ou autres agents autorisés de les présenter.
- Une déclaration électronique des détournements vers les ports d’entrée, autres que le port désigné pour les marchandises traitées en douane à l’origine, devra également être présentée à cette date.
- Une déclaration électronique des emplacements de marchandises cautionnées qui utilisent des codes du système Facilities Information and Resources Management System (FIRMS) devra également être présentée pour l’arrivée de toutes les marchandises traitées en douane au port de destination et au port d’exportation. La CBP a indiqué que le système ACE contiendra des modifications qui stipuleront le rejet des marchandises traitées en douane lorsque des détournements ou codes FIRMS ne sont pas signalés.
Aucune date d’application n’a encore été fixée pour la déclaration obligatoire du numéro à six (6) chiffres de l’Harmonized Tariff Schedule (tarif douanier harmonisé) [HTS].
Si vous avez des questions portant sur le traitement en douane, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected].