Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux titulaires d’un agrément d’entrepôt cautionné en douane (CBW) (y compris les exploitants, les importateurs et les courtiers) un aperçu des attentes dans le cadre du système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (le « Portail client de la GCRA ») et de communiquer les nouvelles améliorations et exigences du programme.
La plateforme GCRA sera utilisée par les partenaires de la chaîne commerciale CBW pour l’inscription et la comptabilité future, ainsi que pour soumettre un inventaire de référence unique des marchandises dans leurs entrepôts respectifs avant la mise en œuvre du système GCRA, prévue pour le 21 octobre 2024. Remarque : Toutes les exigences actuelles fondées sur le programme et les obligations législatives demeurent en vigueur.
En préparation à la mise en œuvre du système GCRA, les partenaires de la chaîne commerciale des programmes des entrepôts de stockage des douanes sont tenus de :
- fournir leur inventaire de base à jour de toutes les marchandises non dédouanées;
- s’inscrire au portail client de la GCRA;
- tenir une comptabilité précise de tous les mouvements de CBW avant, pendant la période de conversion et au-delà.
Veuillez consulter CN 24-23 pour obtenir tous les détails,