À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger et de pailles (c.-à-d. de pailles droites) sera interdite.
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022 et sera progressivement mis en œuvre selon divers échéanciers.
Le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente des produits en plastique à usage unique suivants : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou contenant des plastiques problématiques, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Une exception au Règlement permet aux pailles souples en plastique à usage unique de rester disponibles, dans certaines conditions.
Il existe six catégories de plastiques à usage unique et les dates d’application du Règlement varient selon l’interdiction d’importation, de vente et d’exportation. Ces dernières s’échelonnent du 20 décembre 2022 au 20 décembre 2025.
Échéanciers d’interdiction
Pour permettre à l’industrie de s’adapter aux changements, cela sera mis en œuvre sur un échéancier d’approche progressive.
| Entrée en vigueur des interdictions | |||
| Article | Fabrication et importation pour la vente au Canada | Vente | Fabrication, importation et la vente pour exportation |
| Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles* | 20 décembre 2022 | 20 décembre 2023 | 20 décembre 2025 |
| Anneaux pour emballage de boissons | 20 juin 2023 | 20 juin 2024 | 20 décembre 2025 |
| Pailles souples emballées avec des contenants à boisson | Sans objet | 20 juin 2024 | 20 décembre 2025 |
* Les pailles flexibles en plastique à usage unique qui ne sont pas emballées avec des contenants de boissons sont exclues des interdictions dans certaines conditions.
Pour plus de plus amples renseignements, les lignes directrices sont disponibles sur le site Web d’ECCC.