La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions de commerce international pour la vente de marchandises. La nouvelle version des Incoterms 2020 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les règles des Incoterms définissent la répartition des responsabilités entre un vendeur et un acheteur pour les tâches, les coûts et les risques liés à la livraison des marchandises. Introduites pour la première fois en 1936, elles ont été révisées régulièrement pour tenir compte de l’évolution du commerce international ; depuis 1980, elles sont mises à jour tous les 10 ans. Les révisions des Incoterms sont modifiées autant sur leur fond que sur leur forme, elles améliorent certains aspects des Incoterms et comprennent une explication détaillée sur la façon de choisir la règle la plus appropriée pour un contrat de vente.
Les Incoterms 2020 tiennent compte de la croissance de l’économie, de l’attention grandissante portée à la sécurité dans le transport des marchandises, de la souplesse de la couverture d’assurance et du connaissement à bord en vertu de la règle du Franco Transporteur (FCA).
Certains des nouveaux points et des changements dans la nouvelle édition des Incoterms 2020 sont :
DAT changera pour devenir DPU.
DAT signifie « Delivered-At-Terminal » (livré au terminal) et sera remplacé par DPU, qui veut dire « Delivery-At-Place Unloaded » (livraison déchargée sur place). DPU signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l’acheteur une fois les marchandises déchargées au lieu de destination convenu. Le dédouanement à l’importation et les frais afférents restent à la charge de l’acheteur. DPU est essentiellement un DAP livré sur place, avec déchargement. La référence au terminal a été supprimée pour la rendre plus générale.
Changement d’assurance concernant les CIP/CIF.
Le coût, assurance et fret (Cost of Insurance and Freight, CIF) signifie que le vendeur livre au transporteur et paie le transport et l’assurance jusqu’à la destination désignée et ce, pour n’importe quel mode de transport. Pour 2020, les mêmes exigences en matière d’assurance s’appliquent, mais le Port payé assurance comprise (Carriage and Insurance Paid, CIP) a augmenté l’assurance requise en vertu de cette clause. La raison est que le CIF est généralement utilisé pour les produits en vrac (voies navigables uniquement) et le CIP (multimodal) est souvent utilisé pour les produits manufacturés Cette disposition a été révisée pour tenir compte de la nécessité d’une certaine souplesse en fonction du type et du transport des marchandises.
Clarification des coûts
Les Incoterms 2020 ont toutes les obligations de coût pour l’acheteur et le vendeur. Le principe est que le vendeur est responsable des frais jusqu’au point de livraison et l’acheteur, pour les frais au-delà de ce point. Ce changement fait suite aux commentaires reçus au sujet du nombre croissant de différends au sujet de la répartition des coûts, en particulier ceux qui surviennent à l’intérieur ou à proximité du port de livraison.
Exigences en matière de sécurité
La sécurité des transports est devenue la nouvelle norme (exemple : contrôle obligatoire des conteneurs). Les Incoterms 2020 placent les exigences liées à la sécurité au premier plan dans chaque Incoterm aux points A4 et A7 de chaque règle et les coûts sont indiqués sous les points A9/B9 de chaque règle.
FCA et FOB
Le terme FOB est généralement utilisé pour les expéditions de conteneurs. À ce titre, le vendeur prend des risques car il perd le contrôle du conteneur à son arrivée au port et reste responsable jusqu’au chargement du conteneur, ce qui l’expose aux coûts et risques. Le FCA a été modifié pour permettre aux parties de convenir que l’acheteur ordonne au transporteur d’émettre le connaissement de bord au vendeur.
En 2020, l’acheteur peut donner instruction au transporteur d’émettre un connaissement de bord après avoir fait le chargement au vendeur. Le vendeur sera tenu de remettre le connaissement à l’acheteur. Lorsque cette option est utilisée, le vendeur n’assume aucune obligation envers l’acheteur en ce qui concerne les conditions du contrat de transport.
Dans les Incoterms 2020, les notes explicatives de chaque Incoterm ont été modifiées pour fournir plus de détails et des images utiles. Il est important d’utiliser l’Incoterm approprié pour chaque contrat.
Les Notes d’orientation qui étaient auparavant au début de chaque Incoterm individuel ont été modifiées dans la nouvelle publication des Incoterms 2020 pour devenir la section Notes explicatives pour les utilisateurs.
Obtenez votre exemplaire des Incoterms 2020 par l’entremise du site Web de l’ICC.