Les importateurs qui apportent des paniers-cadeaux contenant des aliments au Canada doivent connaître les exigences du gouvernement. Tous les aliments contenus dans un panier-cadeau doivent être conformes aux conditions d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Si les importateurs ne respectent pas ces règles, leurs expéditions pourraient ne pas être en mesure de franchir la frontière canadienne.
Entreprises
Les paniers-cadeaux importés contenant des marchandises réglementées par l’ACIA, comme les aliments, les végétaux, les produits d’origine animale et les sous-produits, sont assujettis aux exigences de l’ACIA et doivent satisfaire aux exigences relatives aux expéditions commerciales énoncées dans le Système automatisé de référence à l’importation, comme les licences de salubrité des aliments pour les importateurs canadiens et la documentation d’importation ou la certification applicables.
Les marchandises importées à des fins personnelles ou commerciales peuvent ne pas être admissibles à l’importation par la poste ou dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Les marchandises qui ne sont pas admissibles au programme EFV doivent être importées par l’entremise du volet commercial régulier de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Consommateurs
Peu importe si les paniers-cadeaux sont achetés en ligne ou accompagnent un voyageur, les aliments dans les paniers-cadeaux ne doivent pas dépasser les limites de quantité maximales pour l’exemption pour usage personnel.
Achats en ligne pour usage personnel
Les paniers-cadeaux contenant des aliments peuvent être achetés en ligne par une personne et importés au Canada à partir des États-Unis, à condition qu’ils ne contiennent pas de viande, ou on leur refusera l’entrée au Canada.
Les paniers-cadeaux de pays autres que les États-Unis ne peuvent contenir de viande, de produits laitiers (autres que du fromage) ou des œufs, sous peine de se voir refuser l’entrée au Canada.
Dans certains cas, les paniers-cadeaux importés contenant des plantes, des fruits frais ou des légumes peuvent nécessiter une certification supplémentaire ou des permis d’entrée au Canada.
Accompagner un voyageur à des fins personnelles
Les paniers-cadeaux contenant de la viande, des produits laitiers (autres que le fromage), des œufs, des plantes, des fruits et légumes frais peuvent accompagner un voyageur au Canada dans des conditions particulières. Consultez la page Web Introduction au Canada d’aliments à des fins personnelles pour plus de détails.
Renseignements à l’appui