Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le plastique, le ministre de l’Environnement a annoncé la suppression ou la restriction de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement. Le gouvernement du Canada accepte actuellement des commentaires sur le règlement proposé; il s’agit d’une occasion importante pour les fabricants et les importateurs de transmettre leurs opinions sur ces lois potentielles.
Le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 25 décembre 2021. La période de commentaires de 70 jours associée à ce règlement prendra fin le 5 mars 2022.
Le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique interdira la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de produits en plastique à usage unique.
Voici une liste de produits en plastique à usage unique que le gouvernement prévoit interdire :
- les sacs de plastique;
- les ustensiles;
- la vaisselle de services alimentaires qui contient ou qui est fabriquée à partir du plastique difficile à recycler;
- les porte-canettes de plastique;
- les bâtonnets à mélanger;
- les pailles.
La fabrication et l’importation à des fins d’exportation ne seront pas assujetties à l’interdiction proposée. Cependant, les registres devront justifier l’exportation ou la réexportation. Le règlement comporte quelques exceptions.
Les sacs de plastique, les ustensiles et les pailles ont des substituts réutilisables. Ainsi, le règlement proposé indiquera des normes de rendement permettant de différencier les articles à usage unique des articles réutilisables pour ces trois catégories de produits. Le règlement proposé prévoit également des exemptions pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces exemptions sont liées aux conditions dans lesquelles on vend les pailles. Par conséquent, on prévoit que l’interdiction de la vente de pailles entre en vigueur un an après la mise en application du règlement proposé. L’interdiction de vendre tous les autres articles à usage unique entrera en vigueur deux ans après la mise en application du règlement proposé. L’interdiction de fabriquer et d’importer les six articles à usage unique entrera en vigueur un an après la mise en application du règlement proposé.
Nous vous invitons à envoyer vos commentaires par courriel, à l’adresse suivante :
Consultation sur les plastiques
Division des affaires réglementaires sur le plastique
Service Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9-064
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Adresse courriel : [email protected].
Pour en savoir plus sur le règlement proposé et sur le problème lié aux plastiques à usage unique, veuillez consulter les liens suivants : Règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique
- Le gouvernement du Canada va de l’avant avec son projet d’interdiction des plastiques à usage unique néfastes
- Zéro déchet de plastique : les mesures prises au Canada
- Réduction des déchets de plastique et de la pollution
- Renseignements sur la pollution plastique
- Évaluation scientifique de la pollution plastique
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