Veuillez noter que, à compter du 3 avril 2025 à 0 h 1, le gouvernement des États-Unis applique de nouveaux droits de douane de 25 % sur tous les véhicules de tourisme (y compris les berlines, les VUS, les véhicules utilitaires multisegments, les minifourgonnettes et les fourgonnettes utilitaires) importés aux États-Unis, peu importe leur origine.
Des droits de douane de 25 % s’appliqueront également à toutes les pièces automobiles (y compris les moteurs, les pièces de moteur, les transmissions, les pièces du groupe motopropulseur et les composants électriques) importées aux États-Unis, peu importe leur origine, à compter du 3 mai 2025 à 0 h 1. Des pièces automobiles supplémentaires peuvent être ajoutées à la liste dans les 90 jours suivant la proclamation tarifaire initiale du 27 mars 2025.
Ces mesures sont prises par décret en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (loi de 1962 sur l’expansion économique), qui permet au président d’imposer des droits de douane pour des raisons de sécurité nationale. Des détails supplémentaires sur la justification des droits de douane se trouvent dans la fiche d’information de la Maison-Blanche.
Exemption de l’ACEUM
Le gouvernement américain offre une période indéfinie de transition pendant laquelle les automobiles et les pièces automobiles originaires du Canada et du Mexique qui respectent les exigences de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) seront exemptées des droits de douane de 25 %.
Les importateurs d’automobiles admissibles en vertu de l’ACEUM peuvent exclure la valeur du contenu américain du véhicule des droits de 25 % sur approbation du département du Commerce des États-Unis.
De plus, les composants des pièces automobiles d’origine américaine et non américaine qui satisfont aux exigences de l’ACEUM seront exemptés. Cependant, cette exemption n’est offerte que jusqu’à ce que le département du Commerce des États-Unis puisse déterminer un moyen efficace de percevoir les droits uniquement sur les composants non américains de ces pièces.
Une fois cette période de transition indéfinie terminée, les importateurs de pièces automobiles dont les importations satisfont aux exigences de l’ACEUM doivent recevoir l’approbation du département du Commerce des États-Unis afin d’exclure la valeur des composants d’origine américaine des pièces du tarif de 25 %.
Application des droits de douane
Il est important de noter que ces droits de douane sont appliqués en plus de tous les droits préexistants, sans les remplacer, y compris ceux mis en œuvre contre le Canada et le Mexique le 4 mars 2025 dernier – les droits sur les dérivés de l’acier et de l’aluminium, les droits antidumping et les droits compensateurs.
Par exemple, pour les véhicules et les pièces automobiles originaires du Canada et du Mexique qui ne sont pas admissibles à l’ACEUM, ces droits de douane de 25 % seront appliqués en plus des droits de 25 % qui sont entrés en vigueur le 4 mars 2025, et des droits de 25 % sur les dérivés de l’acier et de l’aluminium qui sont entrés en vigueur le 12 mars 2025, en plus des droits standard de la nation la plus favorisée de 2,5 % pour un total combiné de 77,5 %.
Déclaration erronée sur l’origine
L’administration américaine avertit les importateurs qu’ils seront gravement pénalisés s’ils tentent de surestimer le contenu d’origine américaine d’un véhicule ou d’une pièce automobile dans le but de réduire les droits de douane, que cela se fasse par inadvertance ou délibérément.
Les importateurs reconnus coupables de surestimer le contenu d’origine américaine verront le taux des droits de douane appliqués à la valeur totale du véhicule (y compris les composants américains) et le taux des droits de douane appliqué rétroactivement au 3 avril 2025, sur la valeur totale de toutes les automobiles du même modèle importées par le même importateur. De plus, le taux de 25 % s’appliquera à la valeur totale du véhicule du même modèle par le même importateur à partir de la date de la surestimation jusqu’à ce que le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) détermine que la surévaluation est corrigée.
Certificat de l’ACEUM
Les importateurs de véhicules de tourisme ou de pièces automobiles qui n’ont pas encore procédé à l’évaluation et à la collecte des documents nécessaires à l’obtention de la certification de l’ACEUM doivent le faire dès que possible.
Le processus de certification, en particulier pour les importateurs d’automobiles et de pièces automobiles, peut être long en raison de la complexité des produits. Jusqu’à ce que la certification soit obtenue, des droits de douane s’appliqueront.
Aucun remboursement de ces droits de douane ne sera offert.
Incidence sur les cautions en douane
La mise en œuvre de droits de 25 % peut faire en sorte que les droits des importateurs dépassent la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits sur votre cautionnement douanier et d’être proactif dans le traitement de toute insuffisance de caution. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article « De nouveaux tarifs peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers ».