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GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer

Jan 05, 2021

Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui pourraient augmenter les droits de douane sur les marchandises importées aux É.-U.

  1. Le système généralisé de préférences (Generalized System of Preferences, GSP) expirera le 31 décembre 2020.

La Customs and Border Protection (CBP) des É.-U. a fourni des conseils sur le dépôt des déclarations si le GSP n’est pas renouvelé d’ici la fin de l’année.

La CBP recommande que l’opération continue de déposer les entrées avec l’indicateur spécial (Special Program Indicator, SPI) du GSP de A, A+ et A*, mais de verser le paiement des droits. Cela facilitera le remboursement des droits si le GSP est renouvelé rétroactivement et c’est ce que la CBP a fait lorsque le GSP a expiré le 31 décembre 2017.

Notez également que si vous importez des marchandises admissibles au GSP, qui sont également admissibles à l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), l’option est disponible pour saisir AGOA en utilisant un SPI « D », puisque l’AGOA n’expire pas avant le 30 septembre 2025.

  • Les réductions temporaires des droits de douane en vertu du projet de loi sur les tarifs douaniers divers (Miscellaneous Tariff Bill, MTB) devraient expirer le 31 décembre 2020, en vertu du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) de 9902, à moins que le Congrès n’approuve la recommandation finale de la Commission du commerce international (International Trade Commissions, ITC).
  • Une bonne majorité des exclusions de l’article 301 de la Chine expirent vers la fin de l’année.

28 décembre 2020 à 23 h 59

– Les exclusions pour les produits de la Liste 1, Tranche 1 expireront sous le tarif douanier harmonisé 9903.88.05.

31 décembre 2020 à 23 h 59

– Les exclusions pour les produits de la Liste 1, Tranche 4 – 8 expireront sous le tarif douanier harmonisé 9903.88.08, 9903.88.50, 9903.88.52, 9903.99.58 et 9903.88.60.

– Les exclusions pour les produits de la Liste 2, Tranche 1 – 3 expireront sous le tarif douanier harmonisé 9903.88.54, 9903.88.59 et 9903.88.61.

– Les exclusions pour les produits de la Liste 3, Tranche 1 – 14 expireront sous le tarif douanier harmonisé 9903.88.56.

– Les exclusions pour les produits de la Liste 4A, Tranche 1 – 7 expireront sous le tarif douanier harmonisé 9903.88.57

Les questions concernant cet article peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.