Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé précédemment l’obligation de fournir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC) en ce qui concerne les importations de produits en acier assujetties aux licences générales d’importation (LGI) 80 et 81.
Cela est mis en œuvre en deux phases. La première phase a commencé le 21 février 2024, date à laquelle l’obligation de fournir les renseignements sur le PFC était facultative, et la deuxième phase commencera le 5 novembre 2024, date à partir de laquelle l’obligation sera obligatoire.
Le pays de fonte et de coulage est l’endroit d’origine où l’acier brut est d’abord produit dans un four pour la fabrication de l’acier à l’état liquide, puis coulé dans sa première forme solide. Le PFC peut être différent du pays d’origine et cette information est généralement accessible sur un certificat d’essais en usine.
AMC a fourni une FAQ sur les nouvelles exigences pour aider les importateurs à comprendre et à recueillir ces renseignements.
Vous trouverez tous les détails, y compris la FAQ, dans : FAQ sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier.
Les questions peuvent être adressées à :
Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
Courriel : steel-acier@international.gc.ca