Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a lancé un processus de consultation sur l’élaboration de nouveaux règlements qui établiront un pourcentage minimum d’exigences en matière de contenu recyclé pour certains articles en plastique. Il s’agit d’une occasion pour les intervenants de commenter ces règlements et d’avoir une incidence sur le processus réglementaire.
Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire la pollution par le plastique grâce à une approche globale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques. Avec les provinces et les territoires, il s’agit d’une stratégie pancanadienne visant à atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. En plus d’exiger du contenu recyclé dans certains produits et emballages en plastique, cette stratégie vise la collaboration avec les provinces et les territoires pour rendre les producteurs de plastique responsables de leurs déchets. Le lancement de la consultation d’aujourd’hui est un élément important de cette stratégie et aidera à faire progresser l’approche globale du gouvernement pour réduire les déchets plastiques et la pollution.
Les règlements proposés réduiraient la quantité de plastique qui entre dans les sites d’enfouissement et l’environnement en renforçant la demande de plastiques recyclés. Cela favorisera l’amélioration des systèmes de recyclage et de la conception des produits, réduira les émissions de gaz à effet de serre et favorisera une économie circulaire pour les plastiques.
Les Canadiens et les intervenants sont invités à commenter les mesures proposées qui établiraient des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles fabriqués en plastique. La date limite pour partager des commentaires est le 14 mars 2022. Le gouvernement vise la publication des règlements proposés d’ici la fin de 2022.
Le gouvernement du Canada aimerait s’engager auprès des personnes suivantes :
- Les fabricants et importateurs d’emballages en plastique;
- Les propriétaires et producteurs de marques;
- Les autres parties prenantes, comme les recycleurs et les organismes non gouvernementaux.
Par courriel ContenuRecycleRecycledContent@ec.gc.ca
Par la poste
Consultation sur le contenu recyclé
Division des affaires réglementaires sur le plastique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9-064
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Liens et renseignements supplémentaires sur les déchets plastiques et la pollution.
- Renseignements sur la façon de participer à la consultation
- Approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique afin de prévenir les déchets et la pollution
- Fiche d’information sur la pollution plastique
- Le Canada interdira les plastiques à usage unique néfastes pour l’environnement et tiendra les entreprises responsables de leurs déchets plastiques
- Zéro déchet de plastique : les mesures prises au Canada