L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des commentaires sur une directive révisée en lien avec le Programme relatif au bois de calage, comme décrite dans le document de gestion des risques RMD 20-02. Le bois de calage est un type de matériau d’emballage en bois (MEB) utilisé dans les navires pour stabiliser ou arrimer la cargaison d’un navire lors du transport en mer. Cette occasion de rétroaction permet aux entreprises canadiennes d’avoir leur mot à dire sur ce nouveau règlement.
L’ACIA a annoncé en avril 2021 qu’elle mettrait en œuvre un nouveau Programme relatif au bois de calage. Le document de gestion des risques présente quatre options pour la gestion du Programme relatif au bois de calage proposé. Les résultats de la consultation se trouvent dans le document RMD 20-02. La quatrième option a obtenu le plus grand soutien pendant le processus de consultation initiale, ce qui a mené à sa sélection. L’ACIA perfectionnera la quatrième option grâce à la rétroaction reçue lors de la consultation initiale.
La quatrième option combine des mesures robustes d’atténuation des parasites avec une approche flexible et facile à appliquer qui favorise et encourage également l’utilisation de matériaux conformes à la directive NIMP 15. La mise en œuvre de la quatrième option nécessitera une modification de la directive pertinente sur la santé des végétaux (D-98-08) pour intégrer le nouveau Programme relatif au bois de calage.
L’ACIA évaluera l’efficacité de la quatrième option au cours des prochaines années. L’Agence progresse tranquillement dans une direction qui permettra l’entrée sans restrictions au Canada du bois de calage respectant la directive NIMP 15.
Le gouvernement canadien a révisé le document D-98-08 sur les exigences relatives à l’entrée au Canada des matériaux d’emballage en bois afin d’inclure le nouveau Programme relatif au bois de calage, ainsi que pour refléter les récentes modifications apportées à la Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international issue des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 15.
L’ACIA cherche à obtenir une rétroaction sur la directive révisée et recevra les commentaires du 1er février au 1er avril 2022. Vous pouvez envoyer vos commentaires à [email protected].