L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des orientations et des renseignements sur la façon dont les entreprises alimentaires canadiennes peuvent aider les importateurs américains à respecter les règles du Programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program, FSVP) de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
De nouveaux documents d’orientation concernant le FSVP des États-Unis sont publiés sur les pages Web de la bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments sous la section concernant les États-Unis. Les renseignements se trouvent sous les liens dans la section concernant les États-Unis de la bibliothèque des exigences en matière d’exportation. Une Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Systems Recognition Arrangement, FSSRA) existe entre le Canada et les États-Unis.
Le FSVP fournit des exigences modifiées aux importateurs américains lorsqu’ils importent des aliments couverts en vertu de la FSSRA provenant de fabricants canadiens qui sont en règle avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les fabricants d’aliments canadiens qui traitent les aliments destinés à l’exportation devront obtenir une licence en vertu du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Exportations d’aliments
Bibliothèque des exigences en matière d’exportation
Programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis