L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 16-07 précisant les exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse.
L’ASFC présente les conditions concernant les exigences relatives à l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour les moyens de transport (dépanneuses) vides et les moyens de transport (dépanneuses) remorquant des véhicules commerciaux en panne. Les divers scénarios du tableau indiquent les exigences de déclaration relatives aux moyens de transport afin d’aider les conducteurs de dépanneuse dans le cadre du processus.