Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite rappeler à tous les exportateurs que des contrôles et des exigences de permis peuvent s’appliquer aux exportations de plastiques, de papiers et de déchets métalliques en provenance du Canada vers de nombreux pays. Le Canada met en œuvre ses responsabilités pour divers accords internationaux sur les déchets par le biais du Règlement sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (RMT). Il est important de noter que la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses dans le RMT englobe de nombreux déchets ou rebuts qui ne sont pas couramment considérés comme dangereux au Canada.
Un déchet ou une matière recyclable est considéré comme dangereux dans le RMT, et à ce titre, son exportation est interdite sans un permis d’ECCC si :
- son importation a été interdite par le pays de destination;
- il est considéré comme dangereux par l’état d’importation ou de transit; ou
- l’importation est interdite si certaines exigences ne sont pas respectées.
L’application du RMT pour les expéditions de rebuts ou de déchets continuera probablement d’évoluer à mesure que d’autres pays mettront en œuvre d’autres règles et interdictions sur divers déchets, rebuts ou matériaux recyclables. Par conséquent, assurez-vous d’être informé sur l’évolution des contrôles dans le monde et de vous conformer aux exigences relatives aux permis et aux autres exigences applicables aux exportations de ces déchets, rebuts ou matières recyclables. Par exemple, à compter du 10 janvier 2022, la Malaisie a modifié son Décret de 2017 sur les douanes (interdiction d’importations) afin d’interdire l’importation en Malaisie de « déchets mélangés et de rebuts de papier ou de carton divers », ainsi que de nouvelles exigences d’inspection pour d’autres « papiers et cartons recyclés ». Vous trouverez des renseignements sur les nouvelles exigences d’inspection pour les envois de papier en Malaisie ici : Importation de papiers, de rebuts et de déchets métalliques | SIRIM QAS International Sdn. Bhd. (sirim-qas.com.my)
Tout envoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses rejeté pour importation par un pays peut faire l’objet d’une demande de retour, et des mesures d’application de la loi peuvent être prises conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Politique de conformité et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement – Canada.ca).
Veuillez noter qu’en général, les envois de rebuts de plastique, de papier et de métal qui se déplacent entre le Canada et les États-Unis ne sont considérés comme dangereux que s’ils présentent des propriétés dangereuses ou contiennent des matières dangereuses. Cependant, les déchets contrôlés par la Convention de Bâle qui transitent par les États-Unis vers une Partie de la Convention de Bâle sont soumis aux exigences de permis d’exportation.
Consultez le guide de l’utilisateur sur la classification des déchets pour identifier le Code international d’identification des déchets (CIID) : Classification de vos déchets dangereux et de vos matières recyclables dangereuses
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web ECCC en cliquant sur le lien ci-dessous.
Pour toute question concernant vos exigences en matière de produits, de destinations et de RMT, veuillez communiquer avec :
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1 844 524-5295