L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers que les exigences d’importation et d’admissibilité pour toutes les utilisations finales des produits de semences biologiques des chapitres 7, 9, 10 et 12 du tarif ont été intégrées au Système automatisé de référence à l’importation (SARI), en janvier 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Quiconque importe des produits biologiques doit présenter un certificat biologique valide, en tout temps lorsqu’on lui en fait la demande, y compris au moment de l’importation. Le certificat de produit biologique doit inclure le nom du produit importé, être émis par l’organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique et doit accompagner chaque envoi de produits biologiques.
L’ACIA a adopté une approche progressive pour la mise à jour des exigences d’importation dans le SARI, qui comprend la création de nouveaux identificateurs de marchandises (codes d’extension AMG) pour les produits biologiques par type de marchandises.
Les importateurs seront informés lorsque toutes les exigences d’importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront requis de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu’ils déclarent des produits biologiques en ligne à l’aide de la base de données de la Déclaration intégrée des importations (DII).
Les exigences d’importation du Régime biologique du Canada et les dernières mises à jour pour les importateurs et les courtiers de produits biologiques sont publiées sur le site Web du gouvernement du Canada et sont accessibles par ce lien : Exigences d’importation du Régime Bio-Canada.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Régime Bio-Canada à l’adresse [email protected].