Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer le 31 décembre 2023. Ils expireront désormais à 23h59 le 31 mai 2024.
Cela comprend à la fois les 352 exclusions rétablies et les 77 exclusions liées à la COVID.
Les exclusions étendues continueront d’utiliser les numéros d’exclusion actuels du barème tarifaire harmonisé (HTS) :
9903.88.67 pour les exclusions rétablies, et
9903.88.68 pour les exclusions liées au COVID
Les droits supplémentaires de l’article 301 pour les marchandises non exclues imposent un taux de droit de 25 pour cent pour les marchandises figurant sur les listes 1, 2 et 3 ; et un taux de droit de 7,5 pour cent pour les marchandises figurant sur la liste 4A.
L’USTR acceptera également les commentaires du public sur l’opportunité d’étendre davantage certaines exclusions à l’aide d’un dossier USTR du 22 janvier 2024 au 21 février 2024.
Les questions concernant la section 301 pour les produits d’origine chinoise peuvent être adressées à votre responsable de compte Livingston.