Environnement Canada a récemment publié un avis informant les importateurs, exportateurs et fabricants d’hydrofluorocarbures (HFC) qu’ils doivent communiquer certains renseignements d’ici le 2 mars 2016 pour les années civiles 2013 et 2014. L’information demandée inclut l’année de référence et les identificateurs, notamment le nom et les quantités. Les renseignements seront utilisés pour déterminer si les substances sont toxiques, pourraient devenir toxiques et s’il y a lieu de prendre des mesures pour les contrôler.
L’avis de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en matière d’hydrofluorocarbures en vrac est publié à la Partie I de la Gazette du Canada.
Seules les personnes qui ont importé, exporté ou fabriqué plus de 100 kg des HFC visés, en vrac, seuls ou dans un mélange, à une concentration égale ou supérieure à 1 %, en poids, doivent se conformer à l’exigence en matière de communication des renseignements.
Cette exigence ne s’applique pas aux HFC qui sont a) en transit au Canada, b) contenus dans un déchet dangereux ou du matériel recyclable dangereux au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et était importé en 2013 ou en 2014 conformément à un permis émis en vertu de ce règlement, ou c) sont contenus dans des équipements préchargés, des aérosols destinés aux consommateurs, des produits de mousse, des systèmes de suppression d’incendie ou des systèmes d’extinction d’incendie.
Les réponses à cet avis doivent être présentées au ministre de l’Environnement à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
Les demandes de renseignements au sujet de l’avis peuvent être acheminées au Coordonnateur de la gestion des substances à l’adresse susmentionnée, ou au 1 800 567-1999 (sans frais au Canada), au 819 938-3232 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], au 819 938-5212 (télécopieur), ouà[email protected].