Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment informé les fabricants, importateurs et vendeurs de produits de bois composite renfermant du formaldéhyde, ainsi que les entreprises mettant en vente ces produits, de l’entrée en vigueur du Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (CANFER), le 7 janvier 2023.
Le CANFER interdit la vente, la mise en vente ou l’importation de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde à des niveaux supérieurs aux limites d’émission fixées par ce règlement.
Le règlement vise à réduire l’exposition au formaldéhyde dans l’air intérieur et à ainsi limiter le risque d’effets néfastes sur la santé qui y est lié. Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis par certains produits ménagers et matériaux de construction, tels que les produits de bois composite suivants :
- Les panneaux de particules
- Les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) et de MDF mince
- Les contreplaqués de feuillus
- Les produits lamellés
Les biens finis fabriqués à partir de ces produits peuvent également émettre du formaldéhyde.
Les entreprises sont tenues de déterminer si leurs produits sont visés par le CANFER et d’assurer le respect de toutes les exigences, comme les essais de contrôle des émissions, l’homologation, l’étiquetage et la tenue de dossiers.
Toute partie qui importe, vend ou met en vente un produit de bois composite qui renferme du formaldéhyde doit en informer ECCC d’ici le 8 mars 2023.
- Pour fournir des renseignements plus exhaustifs, Santé Canada a publié un document d’orientation mettant en évidence certains articles du CANFER, afin de proposer des explications supplémentaires.
- Des informations générales sur le formaldéhyde se trouvent sur la page Web de Santé Canada consacrée à cette substance.
Si elles ont des questions d’ordre général, les parties qui importent, vendent ou mettent en vente un produit de bois composite qui renferme du formaldéhyde peuvent communiquer avec Santé Canada, à : [email protected].
Pour les rapports, les données et les coordonnées, veuillez les soumettre à ECCC à l’adresse : [email protected].