Le 10 février 2025, le président Trump a publié les proclamations 10895 et 10896 imposant des droits de douane ad valorem sur les importations d’aluminium et d’acier et leurs dérivés sur tous les pays à hauteur 25 % et entrant en vigueur le 12 mars 2025.
Les numéros de message CSMS 64348288 et 64348411 fournissent des directives supplémentaires sur les droits de douane de 25 %.
À compter du 12 mars 2025 à 00 h 01 HNE, les droits de douane de 25 % s’appliquent aux classifications tarifaires harmonisées suivantes :
Aluminium et dérivés d’aluminium
- 9903.85.02 : Produits en aluminium, sauf les produits dérivés énumérés dans la sous-division (g).
- 9903.85.04 : Produits dérivés de l’aluminium énumérés dans la subdivision (i) (articles dérivés de l’aluminium existants soumis à l’article 232).
- 9903.85.07 : Produits dérivés de l’aluminium énumérés dans la subdivision (j) (nouveaux articles dérivés de l’aluminium classés dans le chapitre 76 soumis à la section 232).
- 9903.85.08 : Produits dérivés de l’aluminium (nouveaux articles dérivés de l’aluminium non classés dans le chapitre 76 soumis à la section 232)
La classification de la grille tarifaire harmonisée suivante et le taux de droit de 0 % s’appliquent :
- 9903.85.09 : Les produits dérivés de l’acier énumérés dans la subdivision (j) ou (k) (nouveaux produits dérivés de l’aluminium), lorsque les produits dérivés de l’aluminium ont été transformés dans un autre pays à partir de produits de l’aluminium qui ont été fondus et coulés aux États-Unis.
Acier et dérivés de l’acier
- 9903.81.88 : Produits en fer ou en acier (y compris ceux classés sous les exclusions générales approuvées, ou EGA).
- 9903.81.93 : Tous les produits dérivés du fer ou de l’acier, sauf comme indiqué ci-dessous :
- 9903.81.91 : Produits dérivés du fer ou de l’acier classés en dehors du chapitre 73.
La classification de la grille tarifaire harmonisée suivante et le taux de droit de 0 % s’appliquent :
- 9903.81.92 : Produits dérivés du fer ou de l’acier avec une fonte et un coulage aux États-Unis.
À noter :
- Aucune ristourne n’est disponible.
- Les exclusions propres à l’importateur resteront en vigueur jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que le volume du produit soit atteint, selon la première éventualité.
- Toutes les EGA ont expiré le 11 mars 2025.
- Le taux tarifaire et les contingents absolus au titre de l’article 232 ont expiré le 11 mars 2025.
Zone de commerce extérieur, ou zone franche
Les articles en aluminium et en acier et leurs dérivés, à l’exception des marchandises admissibles à l’admission sous le « statut national », qui sont admis dans une zone franche américaine à partir de 0 h 01 HNE le 12 mars 2025, doivent être admis et se voir accorder le « statut étranger privilégié » et sont assujettis à tout taux ad valorem à l’entrée pour la consommation.
Pour les dérivés d’aluminium et d’acier dont les droits sont déterminés en fonction du contenu, la déclaration de la fusion et du moulage (aluminium) et de la fusion et du coulage (acier) est requise.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.