Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur les substances de vapotage qui sont fabriquées au Canada ou importées et qui sont destinées à être utilisées dans un dispositif de vapotage.
Les fabricants de produits de vapotage sont tenus d’obtenir une licence de produits de vapotage de l’ARC. Les importateurs doivent faire une demande d’inscription auprès de l’ARC pour devenir une personne prescrite pour le vapotage.
Les tarifs seront les suivants :
Pour les substances de vapotage sous forme liquide :
- 1 $ par 2 millilitres (ml), ou fraction de celle-ci, pour les 10 premiers ml de substance de vapotage contenue dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat
- 1 $ par 10 ml, ou fraction de cette quantité, pour toutes quantités supplémentaires aux 10 premiers ml
Pour les substances de vapotage sous forme solide :
- 1 $ par 2 grammes (g), ou fraction de ce dernier, pour les 10 premiers g de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat
- 1 $ par tranche de 10 g, ou fraction de celle-ci, pour toutes quantités supplémentaires aux 10 premiers g
Tous les produits de vapotage entrant sur le marché canadien des marchandises acquittées doivent être emballés avec un timbre d’accise apposée sur le produit. Les timbres indiquent que les droits ont été payés. Les fabricants et les importateurs sont tenus de s’inscrire au régime d’estampillage pour les produits de vapotage comme indiqué dans EDN80 – Aperçu des timbres d’accise de vapotage.
Les produits entrant sur le marché des marchandises acquittées qui ne sont pas estampillés avant l’importation doivent être introduits dans un entrepôt d’attente aux fins d’estampage.
Veuillez consulter la ressource suivante pour obtenir de plus amples renseignements :
Droits d’accise sur les produits de vapotage – Canada.ca
Faire une demande de licence de produits de vapotage – Canada.ca
Faire une demande en tant qu’importateur de produits de vapotage – Canada.ca
Mentions obligatoires sur les produits de vapotage – Canada.ca
Les questions peuvent être envoyées par courriel à l’ARC à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 1 866 330-3304.