L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 juillet 2017 que des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines concentrations de silicium-métal dédouanées à compter du 5 juillet 2017.
Les marchandises en question sont du silicium-métal contenant au moins 96,00 %, mais moins de 99,99 %, de silicium en poids, et du silicium-métal contenant de 89,00 % à 96,00 % de silicium en poids qui renferme de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et dimensions, originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.
Après cette date, le 6 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait amorcé une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement du produit susmentionné ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, et afin de trancher d’autres questions relevant du TCCE en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Le type de silicium-métal en cause est habituellement classé sous le numéro de classement (code) du Système harmonisé (SH) suivant : 2804.69.00.00.
Veuillez noter que le code SH n’est fourni qu’aux fins de référence.
Veuillez consulter la définition des produits fournie dans l’enquête préliminaire de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause et des exclusions.
Vous trouverez des renseignements sur la décision provisoire, notamment le nom et les coordonnées de l’agent de l’ASFC, sur le site Web de l’ASFC.
Des précisions sur ces enquêtes se trouvent dans l’Énoncé des motifs qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours.
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