Au Canada, l’envoi et l’importation de piles au lithium sont assujettis à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (« TMD ») et ses règlements.
Lorsque vous expédiez ou importez des piles au lithium, notamment celles contenues dans des appareils et de l’équipement et celles emballées avec ces appareils et cet équipement, vous devez respecter les exigences en matière d’expédition et déclarer le contenu du colis aux facteurs, aux entreprises de messagerie et aux entreprises de transport.
Vous trouverez sur le lien suivant le document d’orientation révisé sur le transport des piles au lithium métal et des piles au lithium ionique, qui reflète les règlements de 2017.
Le document tient compte des directives énoncées dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des matières dangereuses de l’OACI (Instructions techniques) ainsi que de la 58e édition des Règlements de l’IATA relatifs aux matières dangereuses (DGR).
Le document fournit des directives visant à se conformer aux dispositions en vigueur sur le transport aérien des piles au lithium, telles qu’elles sont énoncées dans les Règlements relatifs aux matières dangereuses. Il contient une foire aux questions, des définitions, des dispositions sur l’emballage et le transport, ainsi que des dispositions sur les épreuves selon le type et le modèle de pile.
Pour en savoir davantage, consultez le site Web de l’IATA.