Importez-vous de l’un des pays européens, du Royaume-Uni ou de l’Ukraine? Vous pourriez faire l’objet d’une vérification de conformité pour avoir réclamé un taux tarifaire préférentiel dans les accords de libre-échange en vertu de la vérification de l’Accord Canada-AELÉ, de l’AÉCG, de l’ALÉCU et de l’ACCCRU.
Consultez le nouveau guide de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) D11-4-21 Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les pays européens qui décrit la vérification des procédures de l’origine utilisées dans les accords de libre-échange du Canada avec les pays d’Europe. Il comprend les procédures de vérification des accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (Accord Canada-AELÉ)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU)
Ces lignes directrices fournissent également aux exportateurs, aux producteurs et aux fournisseurs au Canada un aperçu des procédures qui auront lieu s’ils sont soumis à une vérification de l’origine.
Les vérifications de l’origine déterminent si les marchandises revendiquées comme étant originaires en vertu d’un accord de libre-échange satisfont aux règles d’origine et ont droit à un traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu de cet accord de libre-échange.
Des procédures de vérification ont été élaborées pour chacun des accords de libre-échange. Les lignes directrices énoncées dans les annexes décrivent et expliquent les procédures que les administrations douanières doivent suivre lors de la vérification de l’origine. L’annexe A décrit les procédures à utiliser pour les vérifications de l’Accord Canada-AELÉ et l’annexe B décrit les procédures pour les vérifications de l’AÉCG, de l’ALÉCU et de l’ACCCRU.
La série de mémorandums D11 de l’ASFC sur les renseignements sur le Tarif général fournit les règles d’origine pour les divers autres traitements préférentiels en place au Canada.