L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 janvier 2017 que des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certains composants usinés industriels (CUS) à compter du 25 janvier 2017.
Les marchandises en cause comprennent certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, et du Royaume d’Espagne.
Le même jour, le président de l’ASFC, conformément à l’alinéa 35(2)a) de la LMSI, a mis fin à l’enquête en dumping sur les marchandises en cause originaires ou exportées des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ce qui signifie qu’aucuns droits provisoires ne seront évalués sur les marchandises en cause originaires ou exportées des Émirats arabes unis, de la Grande-Bretagne ou de l’Irlande du Nord.
Les marchandises en cause sont décrites comme des éléments de la charpente de bâtiments, de matériels d’exploitation, d’enceintes de confinement, de structures d’accès, de structures de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d’acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques, les silos, les goulottes, les trémies, les réseaux de gaines, les réservoirs de traitement, les râteliers à tubes et les distributeurs à lattes mécaniques, soit assemblés ou partiellement assemblés en modules, ou non assemblés, devant servir dans : l’extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz; l’industrie minière (extraction, transport, stockage et traitement); les centrales électriques industrielles; les usines pétrochimiques; les cimenteries; les usines d’engrais; et les fonderies de métaux industriels.
Les CUS en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7216.99.00.10, 7216.99.00.20, 7216.99.00.30, 7216.99.00.91, 7216.99.00.99, 7301.20.00.10, 7301.20.00.20, 7308.40.00.00, 7308.90.00.60, 7308.90.00.96, 7308.90.00.99, 7326.90.90.90, 8421.99.00.90, 8428.31.00.00, 8428.32.00.00, 8428.33.00.00, 8428.39.00.30, 8428.39.00.41, 8428.39.00.49, 8428.39.00.80 et 8428.39.00.90.
Veuillez noter que les codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence.
Veuillez consulter la définition des produits fournie dans l’enquête préliminaire de dommage du Tribunal canadien du commerce extérieur, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause et des exclusions.
Vous trouverez des renseignements sur la décision provisoire de l’ASFC sur son site Web.
Des précisions sur cette enquête se trouvent dans l’Énoncé des motifs qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours.
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