Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que les droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé dédouanées, à partir du 28 mars 2018 ou après cette date.
Les marchandises en question sont définies comme des pâtes alimentaires séchées à base de blé, ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent, qu’elles soient enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier ou qu’elles contiennent du lait ou d’autres ingrédients ou qu’elles soient en provenance ou qu’elles soient exportées de la République de Turquie, à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.
Les pâtes alimentaires en question sont habituellement classifiées sous les numéros suivants du classement du SH : 1902.19.21.30, 1902.19.22.30, 1902.19.23.30, 1902.19.29.30, 1902.19.91.00, 1902.19.92.30, 1902.19.93.00 et 1902.19.99.30.
Veuillez prendre note que les numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Consultez la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
L’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comportant des détails supplémentaires peut être consulté sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante.
Vous trouverez plus de renseignements au sujet de la mise en pratique des droits provisoires touchant les marchandises en question dans un exposé des motifs, qui sera affiché au cours des 15 prochains jours sur le site Web de l’ASFC.
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