La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP) selon le message établi pour le début de l’année 2025 dans le cadre de son initiative de dépôt électronique. L’ensemble de messages de l’OGP devrait être fondé sur les informations déjà trouvées sur le certificat général de conformité ou le certificat de produit pour enfants. Ces certificats sont actuellement requis pour les produits relevant de la compétence de la CPSC.
L’initiative de la CPSC exigera que les importateurs de produits de consommation réglementés déposent électroniquement (fichier électronique) les éléments de données d’un certificat de conformité avec la U.S. Customs and Border Protection (CBP) (service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis), par l’intermédiaire d’un ensemble de messages d’un organisme gouvernemental partenaire (OGP).
Les importateurs doivent commencer à recueillir des renseignements sur la certification de la CPSC et être prêts à fournir le numéro de référence du certificat lié aux produits de consommation avec leur documentation d’importation.