Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un avis aux importateurs les informant que les demandes d’allocation de parts du contingent tarifaire (CT) de 2016 sont maintenant acceptées. Les demandeurs qui souhaitent obtenir une allocation doivent soumettre leur formulaire de demande avant la date d’échéance. Le formulaire de demande est annexé à l’Avis aux importateurs. Voici la liste de produits qui s’offrent aux demandeurs :
Boeuf et veau
La date limite pour soumettre une demande d’allocation du contingent tarifaire (CT) de boeuf et de veau de 2016 est le 1er décembre 2015. Le Formulaire de demande pour 2016 est maintenant disponible en annexe de l’Avis aux exportateurs – Boeuf et veau no 867. Veuillez noter que des avances sur l’allocation de 2016 seront émises seulement si des demandes complètes et conformes sont soumises au plus tard le 1er décembre 2015.
Oeufs et ovoproduits
L’Avis aux importateurs pour les oeufs et ovoproduits (no 848) qui invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent pour les importations d’oeufs et d’ovoproduits pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 est maintenant disponible. La date limite pour soumettre votre demande de 2015 est le 5 décembre 2015.
Le formulaire de demande pour une part du CT est accessible ici :
Yoghourt
L’Avis aux importateurs pour le yoghourt, no de série 863, qui invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent tarifaire (CT) pour le yoghourt pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 est maintenant disponible.
La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 7 décembre 2015.
Le formulaire de demande pour une part du CT est accessible ici.
Crème glacée et fantaisies de crème glacée
L’Avis aux importateurs pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée, no de série 862, qui invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent tarifaire (CT) pour la crème glacée et fantaisies de crème glacée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 est maintenant disponible. La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 7 décembre 2015.
Le formulaire de demande pour une part du CT est accessible ici.
Produits formés de composants naturels du lait
L’Avis aux importateurs pour les produits formés de composants naturels du lait, no de série 861, qui invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent tarifaire (CT) pour les produits formés de composants naturels du lait pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 est maintenant disponible. La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 7 décembre 2015.
Le formulaire de demande pour une part du CT est accessible ici.
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