La mise en œuvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des États-Unis et du Canada entraînera des augmentations importantes des droits de douane par les importateurs des deux pays et, par conséquent, leurs obligations en matière de cautionnement douanier. Il est essentiel que les importateurs comprennent ces obligations pour éviter toute perturbation du flux des importations.
Cautionnements d’importations canadiennes
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment lancé une version modernisée de son processus de paiement des droits de douane. Surnommé l’initiative de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), ce nouveau processus exige que tous les importateurs obtiennent leur propre cautionnement douanier pour assurer la dépense liée aux droits de douane sur les marchandises importées. Auparavant, la plupart des importateurs utilisaient le cautionnement de leurs courtiers en douane pour faciliter la caution contre les droits de douane.
Pour faciliter la transition de ce nouveau processus, les importateurs ont reçu un délai de grâce de 180 jours après le lancement de la GCRA pour obtenir un cautionnement. Cette période se termine le 19 avril 2025. En raison de cette période de transition, les importations au Canada sur lesquelles de nouveaux tarifs sont appliqués n’auront pas d’incidence immédiate sur les cautionnements. Cependant, après le 19 avril 2025, les importateurs au Canada devront s’assurer qu’ils ont un cautionnement douanier en place (50 % de la dépense en droits/taxes sur une base annuelle) ou un dépôt en espèces (100 % de la dépense en droits/taxes). Étant donné que la mise en œuvre d’un tarif de 25 % augmentera probablement considérablement cette dépense de droits, il incombe à tous les importateurs de marchandises d’origine américaine importées au Canada d’examiner leur caution actuelle et de confirmer qu’elle couvre adéquatement l’augmentation de leur dépense de droits.
Si la caution ne couvre pas adéquatement les droits de douane au moment des importations, l’ASFC pourrait choisir de retenir l’envoi à la frontière jusqu’à ce que l’importateur fournisse une preuve de caution suffisante ou que l’importateur paie les droits en entier.
Cautionnements d’importations américaines
L’imposition de tarifs universels sur les marchandises d’origine canadienne, mexicaine et chinoise exigera également que les détenteurs d’obligations américaines réévaluent la suffisance de leurs cautionnements actuels. Si un cautionnement ne couvre pas la valeur des droits associés aux marchandises au moment de l’importation, la Customs and Border Protection (CBP) peut émettre un avis écrit pour exiger que l’importateur augmente son cautionnement.
Les importateurs reçoivent généralement un délai de grâce de 30 jours pour amener leur caution à des niveaux appropriés. Les cautionnements qui ne sont pas suffisamment augmentés dans la période de 30 jours seront probablement résiliés et l’importateur n’aura plus de cautionnement pour couvrir ses droits de douane. Si cela se produit, les marchandises seront conservées à la frontière jusqu’à ce que l’importateur obtienne une caution adéquate ou paie les droits en entier.
Il est important de noter que la mise en œuvre de tarifs universels sur les marchandises originaires du Canada, du Mexique et de la Chine s’appliquera éventuellement aux expéditions de faible valeur qui étaient traditionnellement exemptées de l’obligation d’entrée en douane formelle ou de l’application de droits de douane. Par conséquent, les importateurs d’envois et de colis de faible valeur devront soumettre une déclaration officielle en douane pour tous les envois de plus de 250 $ US et obtenir un cautionnement douanier pour assurer la dépense douanière associée.
Livingston peut communiquer avec les importateurs qui ont obtenu leur cautionnement par l’entremise de Livingston et qui risquent de saturer leur valeur de cautionnement pour les aviser qu’une capacité de cautionnement supplémentaire est requise. Cependant, il incombe aux importateurs de confirmer qu’ils ont une capacité suffisante dans leurs cautionnements pour couvrir la valeur accrue des droits de douane.