À la suite de l’annonce du 16 juin du président Trump concernant la politique américaine à l’égard du Cuba, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a publié une nouvelle foire aux questions document (FAQ).
L’OFAC mettra en vigueur les modifications précises du Trésor par l’intermédiaire de modifications à la Cuban Assets Control Regulations. Le département du commerce des États-Unis mettra en vigueur toute modification nécessaire par l’entremise de modifications à l’Export Administration Regulations (EAR). L’OFAC prévoit publier ses modifications réglementaires dans les prochains mois. Les modifications annoncées n’entreront pas en vigueur tant que ces nouvelles réglementations ne seront pas publiées, ce qui devrait prendre plusieurs mois.
Les modifications de l’administration Trump comprennent le détournement des achats avec les entités contrôlées par l’armée cubaine tout en autorisant les particuliers et les entités américaines à développer des liens économiques avec le secteur des petites entreprises privées à Cuba.
Pour plus de renseignements, consultez la note présidentielle sur la sécurité nationale :
https://www.whitehouse.gov/blog/2017/06/16/fact-sheet-cuba-policy
Comme toujours, pour toute question générale concernant cette mise à jour sur la réglementation, communiquez avec votre gestionnaire de compte à Livingston ou avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis au [email protected].